J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0763259A


Par arrêté du président du conseil régional de Bourgogne en date du 3 juillet 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

Mme Christine Mercier.